Mr Marino Florent
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REALIZ
Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
Realiz s’engage, s’agissant de la collecte, du traitement et de la communication de Données à caractère personnel, à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de Confidentialité.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site, comment celles-ci sont traitées par le Responsable de traitement et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces traitements.
ARTICLE 1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable de traitement des Données personnelles collectées depuis le Site au sens de l’article 24 du RGPD est : Realiz.
Pour toutes questions ou précisions relatives à la présente Politique de confidentialité et/ou concernant la collecte ou à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site ou par email à l’adresse :
contact@realiz-shop.fr
ARTICLE 2 - DONNEES COLLECTEES ET DUREES DE CONSERVATION
2.1 Données collectées auprès des Utiliseurs
Adresse IP
Lorsque vous consultez le Site, Realiz est susceptible d’enregistrer l’adresse IP de votre ordinateur ou les données relatives aux évènements liés au dispositif mobile que vous utilisez.
Ces Données sont conservées pour une durée de TROIS (3) années à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de votre navigation sur le Site. Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation et stockent des informations que vous avez saisies durant votre visite, de manière que vous n’ayez plus besoin de les saisir lors de vos prochaines visites. A aucun moment, ces cookies ne permettent à Realiz d’identifier personnellement l’Utilisateur.
La durée de conservation de ces cookies dans le terminal de l’Utilisateur n’excède pas TREIZE (13) mois. Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par Realiz ou des tiers permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site
- d’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité
- d’assurer le suivi de la relation commerciale avec l’Utilisateur
Des informations en lien avec le terminal de l’Utilisateur :
- Son fournisseur d’accès à Internet
- Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son terminal
- L’adresse IP de son terminal
- Les données de géolocalisation de son terminal
Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site :
- Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site, la durée de la session
- Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site
Des informations concernant l’Utilisateur (nom et prénom, âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, adresse de courrier électronique etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régies publicitaires, etc.).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur ou en désactivant les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Le cas échéant, Realiz collectera, lors de l’exercice des droits rappelés à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité, la copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur et la conservera pendant UN (1) an à compter de la date de sa réception.
2.2 Donnés collectées auprès des Clients
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse électronique valide
- Données de transaction
Il est précisé que les images transmises par le Client sont uniquement destinées à être utilisés aux fins de gravure sur le Produit commandé, à l’exclusion de tout autre utilisation.
2.3 Données collectées auprès de l’Utilisateur à travers le formulaire de contact
Lorsque l’Utilisateur utilise et remplie le formulaire de contact accessible sur le Site, Realiz collectera nécessairement les Données personnelles suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Realiz est par ailleurs susceptible de collecter d’autres Données personnelles que le l’Utilisateur aura choisi de transmettre volontairement dans le formulaire de contact.
Les Données personnelles susvisées sont conservées pour une durée de TROIS (3) années, en base active, à compter de l’envoi du formulaire de contact.
2.4 Données collectées dans le cadre de l’exercice des droits rappelé à l’article 6
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://… est soumis au droit français.
ARTICLE 3 - LICEITE ET FINALITES DU TRAITEMENT
En conformité avec la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles, Realiz collecte ou ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des bases légitimes suivantes :
- Ce traitement est nécessaire à l’exécution de l’objet social de Realiz mais également à l’exécution de la relation contractuelle entre Realiz et l’Acheteur ;
- Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles Realiz est soumis, et notamment les obligations d’ordre comptable, fiscal et social,
- Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de Realiz,
- Vous avez consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées.
En conformité avec la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles, Realiz collecte ou ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des bases légitimes suivantes :
Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
|---|---|---|---|---|
Accès, fonctionnement, utilisation, personnalisation et amélioration du Site Vérification de l’identité Gestion et suivi des Commandes | Exécution de la relation contractuelle entre Realiz et le Client | Données d’identité Données de contact | Clients | Durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans |
Facturation et règlements | Exécution de la relation contractuelle entre Realiz et le Client | Données d’identité Données de contact Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable lors duquel la facture a été émise. |
Recouvrement | Exécution de la relation contractuelle entre Realiz et le Client | Données d’identité Données de contact Informations d’ordre économique et financier | Clients | Jusqu’à complet règlement des sommes dues |
Personnalisation des | Exécution de la relation contractuelle entre Realiz et le Client | Images / Photographies | Clients | Durée de la relation contractuelle |
Analyse des données, l’audit, et l’identification des tendances d’usage | Consentement | Données de connexion | Utilisateurs | 13 mois |
Prospection commerciale et informations sur les nouveautés, actualités et évènements | Intérêt légitime | Données d’identité Données de contact | Clients | 3 ans |
Établissement d’un contact avec une personne habilité et suivi de la prise de contact | Intérêt légitime | Données d’identité Données de contact | Utilisateurs | 3 ans |
Contrôle et la prévention des fraudes, malwares, et la gestion des incidents de sécurité | Respect d’obligations légales et réglementaires | Données de connexion | Clients Utilisateurs | 1 an |
Comptabilité | Respect d’obligations légales et réglementaires | Données d’identité Données de contact Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
Respect des droits spécifiques (Art.6) | Respect d’obligations légales et réglementaires | Données d’identité Données de contact | Clients Utilisateurs | 1 an |
Realiz ne conserve et ne stocke vos Données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à ces bases légitimes.
ARTICLE 4 - PARTAGE DES DONNEES AVEC LES TIERS
- L’hébergement du Site
- L’administration du back-office et gestion de la base de données
- Les transactions financières
- L’envoi de newsletter
Dans ce cadre, Realiz s’engage, à vérifier que l’ensemble de ses prestataires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeants de ces derniers qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de Données personnelles ont été prises. En tout état de cause, les prestataires ne peuvent disposer que d’un accès strictement limité aux Données personnelle strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.
Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces pour notamment permettre :
- Si la loi l'exige, Realiz pourra effectuer la transmission de vos Données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Dans le cas d’opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, Realiz pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel.
Dans l’hypothèse où un transfert de Données Personnelles vers un destinataire situé dans un pays qui n’est pas situé sur le territoire de l’EEE et qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, Realiz s’engage à prendre toutes les garanties appropriées pour en assurer la parfaite licéité, en s’assurant que les Utilisateurs disposent de droits opposables et de voies de droit à l’encontre du destinataire et à obtenir le consentement préalable et spécifique de l’Utilisateur audit transfert de Données Personnelles.
ARTICLE 5 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES
Realiz garantie mettre en œuvre des mesures des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Malgré toutes ces mesures, Realiz tient à attirer votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu’elle ne peut garantir, à 100% la sécurité de la transmission et du stockage des données.
A ce titre, Realiz s’engage à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que Realiz a mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site ou par email à l’adresse contact@realiz-shop.fr
